Novillada du 19 août 2002 à Rieumes, le tribunal administratif suspend un arrêté muncipal.

CHRONOLOGIE

DES EPISODES JUDICIAIRES

SUR LA TRADITION TAURINE EN REGION TOULOUSAINE

Affaire : Le Club Taurin de Rieumes au Tribunal administratif

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19 Août 2002, 4° Affaire ( concernant RIEUMES )

Par

arrêté municipal en date du 19 août 2002 le Maire de Rieumes

" interdit l'organisation d'une novillada avec mise à mort

de taureau sur le territoire de la commune de RIEUMES dans le

cadre de la Féria ", considérant qu'il y a " un

risque sérieux de trouble à l'ordre public ".

-

2 Septembre 2002, 4° Affaire ( concernant RIEUMES )

Le

2 septembre 2002 auprès du greffe du Tribunal Administratif de

Toulouse, le Club Taurin de Rieumes demande au juge du

Référé administratif d'ordonner la suspension provisoire de l'arrêté

du 19 août 2002.

- le 9 septembre 2002, le mémoire de défense est présenté par

la commune de Rieumes demandant le rejet de la requête du Club

Taurin de Rieumes.

- le 13 septembre 2002, le Tribunal Administratif de Toulouse

émet une ordonnance prononçant la suspension provisoire de l'exécution

de la décision du Maire de Rieumes du 19 août 2002.

-

20 Septembre 2002, 4° Affaire ( concernant RIEUMES )

Par

arrêté municipal en date du 20 septembre 2002, le Maire de

Rieumes autorise l'ouverture des arènes pour la manifestation

prévue Route de Poucharramet le 22 septembre 2002.

 

Rédigé

par : Guy TANGUY, Président du Club Taurin de Toulouse, mis

à jour le 10 février 2006