Ci-dessous la copie d'une proposition de loi enregistrée le 5 avril 2016, mise en ligne le 3 juin 2016 à 16h50. Elle a été présentée par 5 députés du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants (UDI) : un du Territoire de Belfort , un du Haut-Rhin, un du Nord, un de la Mayenne, et un, le plus méridional, de la Loire. Voir infra.


 

N° 3632

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2016.

PROPOSITION DE LOI

visant à abolir la corrida,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Messieurs

Michel ZUMKELLER, François ROCHEBLOINE, Francis HILLMEYER, Yannick FAVENNEC et François-Xavier VILLAIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans un monde où la violence prend une place de plus en plus importante, il est primordial de combattre toute forme de cruauté et toute attitude brutale, qu’elle soit en direction des êtres-humains, mais aussi des animaux.

La violence physique est toujours une souffrance, quel que soit l’être sur lequel elle porte. Nos contemporains, conscients de la souffrance que peut ressentir tout être sensible, ont étendu cette protection juridique aux animaux qui sont sous notre responsabilité, quand il s’agit de sévices graves.

Or, il se trouve que notre code pénal tolère une exception grave à la sanction pour sévices « pour les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».

Comment pouvons-nous à la fois condamner des actes considérés comme contraires à l’éthique (article 521-1 du code pénal) et renoncer devant le poids d’une tradition en légalisant, en son nom, la brutalité, la torture et la mort infligées à ces taureaux.

Il nous revient donc, à nous législateur, le devoir de supprimer cette exception et d’affirmer dans notre droit pénal qu’aucune tradition, fût-elle ancestrale, ne peut justifier une telle cruauté.

De même, il est inadmissible que des enfants puissent se délecter d’un tel spectacle sanguinaire particulièrement néfaste pour leur éthique car accoutumant à la souffrance et à la torture animale.

Il est à souligner que nos voisins espagnols ont choisi en Catalogne la voie de l’abolition « pour non-respect de la législation sur la protection de l’enfance ».

Il est également à souligner que les législations internationales interdisent progressivement toutes pratiques violentes envers les animaux (exemples : interdiction de la chasse à courre, des combats de coqs).

Une société comme la nôtre se reconnaît à l’attention qu’elle porte aux plus fragiles.

La corrida est une barbarie à laquelle nous devons mettre un terme et seule la force de la loi peut y parvenir.

C’est pourquoi, je vous demande, Chers Collègues, de me soutenir dans cette démarche de respect de la vie et de voter l’abolition de la corrida en France.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

 

 

Voici quels sont les auteurs de cette proposition de loi :

Michel ZUMKELLER
Territoire de Belfort (2e circonscription), UDI
Membre de la commission des lois
Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire de Belfort)
Comptable

 

François ROCHEBLOINE
Loire (3e circonscription) UDI
Membre de la commission des affaires étrangères
Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
Directeur commercial

 

Francis HILLMEYER 
Haut-Rhin (6e circonscription) UDI
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Né le 9 septembre 1946 à Mulhouse (Haut-Rhin)
Journaliste reporter-photographe

 

Yannick FAVENNEC 
Mayenne (3e circonscription) UDI
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Né le 12 août 1958 à Chaudron-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Directeur de cabinet

 

François-Xavier VILLAIN 
Nord (18e circonscription), UDI
Membre de la commission des finances
Né le 31 mai 1950 à Abbeville (Somme)
Avocat

 

Les députés se réclamant de l'UDI sont rares dans nos trois régions taurines – il n’y en a que deux, l'un dans les Alpes-Maritimes, l'autre dans le Tarn. Ça n'autorise pas cinq septentrionaux à montrer, comme le révèle leur pitoyable "exposé des motifs", une ignorance crasse des cultures taurines et à prétendre priver le peuple méridional et plus généralement le peuple aficionado, qui se recrute aussi parmi des alsaciens, des nordistes, des gens de Loire et de Mayenne, ... de la liberté de les vivre.

Nous, Fédération des Sociétés Taurines de France, nous allons le leur faire savoir et nous ne manquerons pas de publier leurs réponses ou non-réponses.

  • CHF dim, 06/12/2016 - 10:25

    Rappelons rapidement que les élus de BELFORT ont apporté leur soutien à MME LABEILLE qui elle-même soutenait le CRAC lors des violences perpétrées à Rion et Dax ainsi que les trois élus verts anti taurins.

    Le fossé entre le Nord et le Sud se creuserait-il encore plus, puisque comme nous pouvons le lire ils sont tous du dessus de la Loire...? A moins qu'ils ne cherchent à surfer sur la vague ouin ouin des animalistes de tous crins... En attendant le chômage continue de grimper, la loi travail progresse, le poids du quotidien est mis entre parenthèse grâce au football...ces gens là sont-ils sérieux?

    CHF