EGT: Organisation de spectacles taurins et droits sociaux

CHANTIER 2 : LES DROITS SOCIAUX DES ACTEURS TAURINS

Volet 1 : Organisation de spectacles tauromachiques¹ sur le territoire français

Quelques informations à connaître:

Le statut social des professionnels de la tauromachie espagnole en France relève du droit du travail français, que le professionnel soit de nationalité espagnole ou française.

A - Concrètement devront être établis pour tous (espagnols, français) :

– un contrat de travail selon la réglementation française, compréhensible par toutes les parties, opposable à l'administration française

– une déclaration préalable d'embauche au nom du signataire du contrat de travail

– un bulletin de salaire

– un solde de tout compte (ou liquidation) signé par le salarié et l'organisateur

B - A savoir également:

– pour les français, une DSN (déclaration sociale nominative) des charges sociales (salariales et patronales) acquittées par l'organisateur. Depuis 2019 les modalités du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (pour les résidents français) y figurent.

– pour les espagnols, attention, le paiement des charges sociales peut être effectué en Espagne par une tierce personne (physique ou morale ) mais elle doit être en lien direct

avec l’organisateur qui est le signataire du contrat de travail et le salarié (cf paragraphe C).

– le « convenio colectivo taurino » n'est pas opposable en France, il est juste un barème de référence par défaut, pour établir la rémunération devant figurer au contrat de travail.

C - Recherche de compétences pour vous accompagner :

– Le Guichet Social Taurin (URSSAF de Nîmes ) intervient pour les professionnels français.

(URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON Gestion des Comptes

Référent Guichet Social Taurin 7 Chemin bas du Mas de Boudan, parc Georges Besse 2 30923 NÎMES CEDEX 9

Tél. : 0466364860 gst.languedoc-roussillon@urssaf.fr )

– Une société prestataire de services pour les professionnels espagnols, société ayant nécessairement une identification fiscale et sociale en Espagne et habilitée à vous représenter. Ce type de société peut intervenir pour l'ensemble des professionnels (espagnols et français).

La FSTF est à votre écoute, vous pouvez nous joindre à cette adresse mail dédiée :

FSTFavotreecoute@gmail.com

Les organisateurs de spectacles taurins se doivent de respecter l’ensemble des dispositions administratives, fiscales et sociales. Protégeons ainsi nos associations, leurs responsables et les droits des professionnels.

Références : États Généraux des Tauromachies – CHANTIER 2 - droits sociaux des professionnels - recommandations version du 15 décembre 2021 -

¹ corrida, novillada, becerrada, fiesta campera, tienta...