2ème affaire juridico-taurine à Rieumes

CHRONOLOGIE DES EPISODES JUDICIAIRES SUR LA TRADITION TAURINE EN REGION TOULOUSAINE

2° Affaire : Référé intenté à Rieumes le 28-06-2001

- 28 Juin 2001, 2° Affaire ( concernant RIEUMES )

Il est prévu le 15 juillet 2001 une novillada sans picador organisée par l'Association Club Taurin de Rieumes. Les associations anti-taurines Alliance pour la Suppression des Corridas et Association Catholique pour le respect de la Création Animale intentent une Assignation en Référé à jour fixe auprès du TGI de Toulouse. - Audience du 28 juin2001 : ...l'affaire est renvoyée au 2 juillet 2001 - Audience du 2 juillet 2001 : Contre toute attente les juges Interdisent que soit donnée la novillada, sous prétexte qu'il n'est pas établi de tradition locale ininterrompue. Cependant l'assignation ayant été déposée contre l'Association Las Férias en Savès et compte tenu que l'organisateur est le Club Taurin de Rieumes, les organisateurs intentent un Référé à cette décision pour vice de forme. - Audience du 9 juillet 2001 : les organisateurs Rieumois sont déboutés, le tribunal restant sur les positions du 2 juillet 2001.

- 29 Avril 2002, 2° Affaire ( concernant RIEUMES )

Appel interjeté par le Club Taurin de Rieumes suite à Référé des 2 & 9 juillet 2001 auprès du TGI de Toulouse.

- 27 Mai 2002, 2° Affaire ( concernant RIEUMES )

Verdict de l'Appel suite à audience du 29 avril 2002, suite à tous les attendus il résulte : Qu' " Attendu qu'en l'état du maintien de cette tradition l'association Las Férias en Savès était en droit, Conformément à l'article 521-1 du Code Pénal d'organiser le spectacle tauromachique contesté par l'association intimée; que la décision déférée doit sur ce point être réformée ".

- Août 2002, 2° Affaire ( concernant RIEUMES )

L'association Alliance pour la Suppression des Corridas introduit un pourvoi en cassation.

- 10 Juin 2004, 2° Affaire ( concernant RIEUMES )

La Cour de Cassation dans son arrêt stipule que " la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa Décision en omettant de préciser que RIEUMES se situait dans un ensemble démographique local se caractérisant par l'organisation régulière de corridas ". L'affaire est renvoyée devant la Cour d'Appel de BORDEAUX.

- 11 Mai 2005, 2° Affaire ( concernant RIEUMES )

Dessaisissement prononcé par la Cour d'appel de BORDEAUX. En effet les avocats défendant RIEUMES s'étant aperçus que l'association Alliance pour la Suppression des Corridas n'avait pas saisi d'avoué pour les représenter auprès de la Cour d'appel de Bordeaux se sont désistés, misant ainsi sur un classement de l'affaire. Effectivement l'affaire est classée sans suite. Pour cette affaire on en revient donc au jugement du référé du 9 Juillet 2001.

Rédigé par : Guy TANGUY, Président du Club Taurin de Toulouse, mis à jour le 10 février 2006