CHRONOLOGIE DES EPISODES JUDICIAIRES SUR LA TRADITION TAURINE EN REGION TOULOUSAINE

4° Affaire : Le Club Taurin de Rieumes au Tribunal administratif

- 19 Août 2002, 4° Affaire ( concernant RIEUMES )

Par arrêté municipal en date du 19 août 2002 le Maire de Rieumes " interdit l'organisation d'une novillada avec mise à mort de taureau sur le territoire de la commune de RIEUMES dans le cadre de la Féria ", considérant qu'il y a " un risque sérieux de trouble à l'ordre public ".

- 2 Septembre 2002, 4° Affaire ( concernant RIEUMES )

Le 2 septembre 2002 auprès du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, le Club Taurin de Rieumes demande au juge du Référé administratif d'ordonner la suspension provisoire de l'arrêté du 19 août 2002. - le 9 septembre 2002, le mémoire de défense est présenté par la commune de Rieumes demandant le rejet de la requête du Club Taurin de Rieumes. - le 13 septembre 2002, le Tribunal Administratif de Toulouse émet une ordonnance prononçant la suspension provisoire de l'exécution de la décision du Maire de Rieumes du 19 août 2002.

- 20 Septembre 2002, 4° Affaire ( concernant RIEUMES )

Par arrêté municipal en date du 20 septembre 2002, le Maire de Rieumes autorise l'ouverture des arènes pour la manifestation prévue Route de Poucharramet le 22 septembre 2002.

 

Rédigé par : Guy TANGUY, Président du Club Taurin de Toulouse, mis à jour le 10 février 2006