II semble bien que cet article 4 n'ait plus sa raison d'être puisque, depuis la loi du 18 mars 1999 modifiant l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles, la corrida n'est plus soumise
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la corrida n'est plus soumise à une autorisation préalable du maire
Règlement Taurin par admin_rhm28fév
art92a.html
Règlement Taurin par admin_rhmNous connaissons bien le caractère Municipal du Règlement Taurin Français, mais nous ne pouvons pas accepter qu'en cas de demande de sanction par le Maire, celle-ci ne soit pas oblig
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art60.html
Règlement Taurin par admin_rhmCes poids sont précisés depuis 1998 à la demande de notre Fédération.
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