Les États Généraux des Tauromachies dans le concret

Après la consultation générale et la concertation, la FSTF est désormais en mesure d'agir. Les quatre premiers CHANTIERS installés en octobre dernier à cet effet poursuivent leurs travaux.

Le premier à produire des conclusions est le CHANTIER 2 Formation et Droits Sociaux . Il présente aujourd’hui ses recommandations applicables en matière d'organisation de spectacles taurins.

Il s'agit d'informer les clubs taurins organisateurs notamment de novilladas sans picadors, becerradas, festivals, classes pratiques, tientas... en facilitant l'accès à la réglementation en particulier en matière sociale (contrat de travail, déclarations sociales et fiscales...).

 

 
 
 
 
 
 
ETATS GENERAUX DES TAUROMACHIES

CHANTIER 2 : LES DROITS SOCIAUX DES ACTEURS TAURINS

Volet 1 : Organisation de spectacles tauromachiques¹ sur le territoire français

Quelques informations à connaître:

Le statut social des professionnels de la tauromachie espagnole en France relève du droit du travail français, que le professionnel soit de nationalité espagnole ou française.

A - Concrètement devront être établis pour tous (espagnols, français) :

un contrat de travail selon la réglementation française, compréhensible par toutes les parties, opposable à l'administration française

une déclaration préalable d'embauche au nom du signataire du contrat de travail

un bulletin de salaire

un solde de tout compte (ou liquidation) signé par le salarié et l'organisateur

B - A savoir également:

pour les français, une DSN (déclaration sociale nominative) des charges sociales (salariales et patronales) acquittées par l'organisateur. Depuis 2019 les modalités du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (pour les résidents français) y figurent.

pour les espagnols, attention, le paiement des charges sociales peut être effectué en Espagne par une tierce personne (physique ou morale ) mais elle doit être en lien direct

avec l’organisateur qui est le signataire du contrat de travail et le salarié (cf paragraphe C).

le « convenio colectivo taurino » n'est pas opposable en France, il est juste un barème de référence par défaut, pour établir la rémunération devant figurer au contrat de travail.

C - Recherche de compétences pour vous accompagner :

Le Guichet Social Taurin (URSSAF de Nîmes ) intervient pour les professionnels français.

(URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON Gestion des Comptes

Référent Guichet Social Taurin 7 Chemin bas du Mas de Boudan, parc Georges Besse 2 30923 NÎMES CEDEX 9

Tél. : 0466364860 gst.languedoc-roussillon@urssaf.fr )

Une société prestataire de services pour les professionnels espagnols, société ayant nécessairement une identification fiscale et sociale en Espagne et habilitée à vous représenter. Ce type de société peut intervenir pour l'ensemble des professionnels (espagnols et français).

La FSTF est à votre écoute, vous pouvez nous joindre à cette adresse mail dédiée :

FSTFavotreecoute@gmail.com

Les organisateurs de spectacles taurins se doivent de respecter l’ensemble des dispositions administratives, fiscales et sociales. Protégeons ainsi nos associations, leurs responsables et les droits des professionnels.


Références : États Généraux des Tauromachies – CHANTIER 2 - droits sociaux des professionnels - recommandations version du 15 décembre 2021 -

¹ corrida, novillada, becerrada, fiesta campera, tienta...