FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS TAURINES DE FRANCE
STATUTS validés en Assemblée Générale le 26 novembre 2022
CHAPITRE 1– GENERALITÉS – OBJET – SIÈGE
ARTICLE 1
La Fédération des Sociétés Taurines de France, fondée à Montpellier le 6 Mars 1910, est constituée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et des textes subséquents.
ARTICLE 2
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3
La Fédération des Sociétés Taurines de France s’intéresse tout spécialement aux pratiques d’organisation et au déroulement des courses de « Toros » ou de « Novillos » combattus à la mode espagnole dans les arènes françaises.
Son but est de défendre la corrida, son éthique, et les droits et intérêts matériels et moraux de ses adhérents et du public aficionado.
Pour cela, elle s’oblige notamment à :
1 – Veiller à l’application en France du règlement adopté par l’Union des Villes Taurines de France et intervenir par tous les moyens en son pouvoir pour le rendre strictement applicable en lui faisant obtenir, si possible, « force de loi ».
2 – Développer par tous les moyens en son pouvoir les connaissances taurines de ses adhérents et du public en général.
3 – Défendre les courses de taureaux, jeux locaux ou régionaux ayant quelque affinité avec la « Corrida » ainsi que les libertés publiques, cultures, coutumes, reconnues au public de ces spectacles et pratiques.
À l’appui de ses objectifs, elle se réserve de mettre en œuvre, selon les modalités prévues aux présents statuts, les moyens juridiques appropriés.
Elle s’engage à se consacrer entièrement aux buts qu’elle poursuit, à l’exclusion de toutes autres activités, et s’interdit toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 4
La Fédération des Sociétés Taurines de France a son siège dans la ville où est domicilié le Président Fédéral.
CHAPITRE 2– COMPOSITION
ARTICLE 5
La Fédération est composée de Sociétés et Clubs Taurins s’intéressant bénévolement aux courses de « Toros » ou de « Novillos » combattus à la mode espagnole, cette discipline n’étant d’ailleurs pas incompatible avec leur participation à d’autres modes de spectacles tauromachiques. Ainsi un Club ou Société de Course Camarguaise ou Landaise a toute possibilité de s’intéresser à la « Corrida » et en conséquence d’adhérer, s’il le désire, à la Fédération, la réciproque étant bien entendu admise.
La fédération comprend aussi en son sein des groupes internes thématiques pouvant intégrer des personnes non membres de clubs et sociétés affiliés. Les groupes internes sont créés par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Leur fonctionnement est arrêté par le Règlement Intérieur prévu à l’article 11. (Modification par adjonction du présent alinéa votée en AG le 27 novembre 2021, modification confirmée en AG le 26 novembre 2022).
ARTICLE 6
La Société ou le Club désirant être admis au sein de la Fédération doit adresser une demande écrite au Président Fédéral.
Cette demande doit contenir le nom de la Société ou du Club, l’adresse exacte de son siège social, la composition de son comité directeur et l’engagement de se soumettre aux statuts de la Fédération.
La demande sera soumise par le Président Fédéral à l’approbation du l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur l’admission.
En cas de rejet de la demande, les motifs pourront être adressés à la Société ou Club postulant sur sollicitation.
CHAPITRE 3– ADMINISTRATION
ARTICLE 7
La FSTF est dirigée par un Président Fédéral assisté de son Bureau, élu pour trois années par l’Assemblée Générale. Tout candidat à la présidence doit conduire une liste de personnes parmi lesquelles seront répartis les postes du Bureau Fédéral. Ce dernier est désigné par l’Assemblée Générale qui choisit une liste entière. Celui qui la conduisait devient le Président Fédéral, seul responsable devant l’Assemblée Générale et à l’extérieur de la FSTF. Le Président Fédéral et tout ou partie de son équipe sont rééligibles.
ARTICLE 8
Le Bureau Fédéral est composé en principe :
– d’un Président,
– de trois Vice-Présidents représentant chacun une des trois régions de tradition taurine : Sud-Est, Centre-Nord et Sud-Ouest,
– d’un Secrétaire Général,
– d’un Secrétaire Adjoint,
– d’un Trésorier,
– d’un ou de plusieurs délégués régionaux à la Communication,
– d’autres membres, éventuellement,
– des Présidents honoraires.
Toutes les autres fonctions peuvent être créées par le Président s’il le juge nécessaire.
Toutes les fonctions au Bureau Fédéral sont gratuites.
ARTICLE 9
Les demandes de candidature au poste de Président, accompagnées de la liste des postulants au bureau, doivent être adressées au Président en exercice au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
L’élection s’effectuera, en principe, au scrutin secret, le vote « à mains levées » pouvant être adopté si la majorité des délégués le demande.
ARTICLE 10
Pour défendre le but de l’association, le Bureau prévu à l’article 8, désigne chaque fois que nécessaire le Président de l’association pour agir devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en 4 exemplaires. Le président devra être porteur d’un original des présents statuts et de la délibération spéciale du bureau le désignant.
Toutefois, en cas d’urgence, le Président est habilité à engager la fédération ; il se doit d’en rendre compte au Bureau dans les meilleurs délais.
ARTICLE 11
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
CHAPITRE 4– REUNIONS – CONGRES – ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 12
Le bureau fédéral se réunit toutes les fois que le Président le juge utile ou à la demande de la majorité simple des membres du Bureau.
Il est entendu que les réunions du Bureau peuvent être virtuelles via internet. Les votes intervenant lors de ces réunions se font également par internet. La trace de ces votes et le compte rendu des débats sera conservé par le Secrétaire.
Le règlement intérieur pourra adapter ces modalités et procédures à l’évolution des technologies.
ARTICLE 13
Un Congrès de la Fédération sera organisé obligatoirement chaque année. Il abritera la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
La date et le lieu en seront décidés par l’Assemblée Générale qui le précède d’un an en cas de pluralité de candidatures.
Il sera convoqué par le Président, une convocation individuelle étant adressée par la poste ou par courrier électronique à chaque club inscrit à la Fédération.
L’Assemblée Générale a pour mission :
- d’entendre le rapport moral du Président,
- d’entendre le rapport financier du Trésorier,
- de procéder à l’élection du Président et son équipe tous les trois ans,
- d’apporter, éventuellement, des modifications aux statuts,
- de statuer sur l’admission ou l’exclusion de nouveaux clubs,
- de fixer le montant de la cotisation annuelle,
Chaque club inscrit à la Fédération a droit à un délégué.
Aucune proposition ne pourra être présentée à l’Assemblée Générale si elle n’a été adressée au Président par lettre, 15 jours avant la date fixée pour sa tenue.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises et valables à la majorité des délégués présents et représentés.
Les votes ont lieu, en principe, au scrutin secret, mais le vote « à mains levées » peut être adopté si la majorité des délégués le demande.
ARTICLE 14
Indépendamment de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, au moins un tiers des Sociétés ou Clubs inscrits à la Fédération et à jour de leurs cotisations, peut provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en adressant au Président, et ce un mois à l’avance, une lettre collective, indiquant le motif de leur demande.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue sur convocation du Président, dans un lieu déterminé par lui.
ARTICLE 15
Tout membre ou délégué qui, par ses actes ou ses paroles, troublerait les séances du Bureau, du Congrès, ou des Assemblées Générales, serait rappelé à l’ordre par le Président, et sur persistance de sa part, exclu par un vote de l’Assemblée.
CHAPITRE 5– RESSOURCES
ARTICLE 16
Les ressources de la Fédération comprennent :
- les cotisations des Clubs et Sociétés inscrits,
- les subventions, dons, ou legs éventuels
CHAPITRE 6– RADIATIONS – EXCLUSIONS
ARTICLE 17
Cesseraient de faire partie de la Fédération, les Clubs ou Sociétés qui après trois rappels successifs dont un par lettre recommandée, négligeraient de payer leurs cotisations. Dans ce cas, la radiation serait prononcée par le Président après avis du Bureau.
ARTICLE 18
Seront exclus de la Fédération :
- Les Clubs ou Sociétés qui ne se seraient pas conformés aux dispositions réglementaires statutaires.
- Les Clubs ou Sociétés qui auraient fait acte d’imprésario en organisant des spectacles tauromachiques dans le seul but commercial.
- Les Clubs ou Sociétés qui, par leur conduite, leurs actes ou tout autre moyen, compromettraient gravement la dignité et l’honneur de la Fédération.
L’exclusion d’un Club ou d’une Société ne donne droit à aucun remboursement ni dommage.
ARTICLE 19
Les Clubs ou Sociétés radiés pour défaut de paiement de la cotisation fédérale pourront être réintégrés dans la Fédération en versant le montant des dites cotisations.
ARTICLE 20
Les Clubs ou Sociétés exclus pourront, après un délai d’un an, demander à être réintégrés en adressant au Président une demande écrite. Cette réintégration sera soumise par le Président à l’Assemblée Générale, qui statuera. En cas de refus, les motifs n’en seront pas nécessairement indiqués.
CHAPITRE 7– MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 21
Les statuts ne peuvent être modifiés que :
– sur proposition du Président, après avis du Bureau,
– sur demande adressée par écrit collectif au Président, signée par au moins un tiers des Sociétés adhérentes, en indiquant les modifications désirées, quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Annuelle ou pour une Assemblée Générale Extraordinaire.
Toute proposition de modification des statuts sera soumise à l’Assemblée Générale qui la validera ou la rejettera par un vote à la majorité simple des délégués présents et représentés.
ARTICLE 22
La dissolution de la Fédération ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Conformément à la loi du 1er Juillet 1901, les fonds restant en caisse au moment de la dissolution, seront versés aux Œuvres de bienfaisance de la Ville où siégera la Fédération au moment de sa dissolution.
Le Président Le Vice Président Centre Nord
Dominique Valmary Daniel Garipuy