Taxe sur la valeur ajoutée

N’en déplaise à certains, l’intérêt récent montré par l’administration de Bercy pour le traitement fiscal des activités liées à la corrida n’est pas dû, à l’origine, aux contempteurs des activités taurines, même si ceux-ci se complaisent dans le rôle du délateur sous le prétexte de défendre une cause qu’ils estiment juste.

Non, ils n’ont fait que rebondir sur l’actualité puisque ce sont trois organisateurs de spectacles, gestionnaires d’arènes de première catégorie du Sud-Est qui ont décidé d’engager un bras de fer avec le gendarme fiscal.

En décidant de leur propre initiative de s’auto-appliquer une TVA à taux réduit au motif que la corrida est un spectacle – ce qui est envisageable mais n’est pas encore juridiquement tranché – les promoteurs de Béziers, Arles et Nîmes ne pouvaient que provoquer la seule réaction légitime de l’Etat, le contrôle fiscal.

Il s’agit là de leur part d’une étonnante stratégie qui a exclu désormais toute démarche négociatrice au plan national, notamment par l’intermédiaire des élus nationaux et des gouvernants. Désormais l’arbitrage est laissé au juge qui ne pourra se prononcer qu’à droit constant ; l’hypothèse d’une interprétation favorable  par le politique s’éloigne donc.

Première conséquence, la direction des services fiscaux a élargi l’examen de la situation à d’autres villes ou villages. La boîte de pandore est donc ouverte avec le risque de voir les régies municipales et les associations désormais soumises au régime de la tva et à son taux maximum; la situation fiscale de celles-ci sera en effet évaluée au regard de l’assimilation de leurs pratiques à une activité commerciale et d’une éventuelle distorsion de concurrence.

Une telle démarche pourrait être qualifiée de maladresse, si elle n’était sous-tendue par un réflexe égocentré de courte vue ; les affaires sont les affaires.

L’aficionado pourrait se réjouir d’une réduction de taux qui ne pourrait que se traduire par une baisse du prix du billet, pense-t-il.

Illusion !

Il n’y aura pas de répercussion pour l’instant dans l’attente du déroulement des procédures en cours ; c’est normal puisqu’il faut espérer que le risque ait été provisionné.

En cas d’accord de Bercy pour appliquer le taux réduit, certains annoncent déjà envisager de solder le passé en affectant les sommes  libérées à des activités liées à la tauromachie, donc sans bénéfice direct pour le consommateur de corridas. Ce n’est pas acceptable puisque l’acheteur de billets s’est acquitté d’une tva au taux normal collectée pour le compte de l’Etat.
La question reste posée pour les années qui suivront si la décision est favorable ; logiquement un impact significatif est attendu sur les prix pratiqués par les arènes concernées.

Angélisme !

Le discours récurrent affirmant la non-rentabilité des corridas annonce plutôt une politique tarifaire qui fera  que le client sera toujours le cochon de payeur.

Mais un dicton rappelle aussi que l’on vote avec ses pieds. Aux organisateurs d’évaluer la fréquentation actuellement en berne et d’agir en conséquence, ce serait de leur part marquer le respect qu’ils doivent aux aficionados.

Eux, les passionnés, seront vigilants.